Conditions Générales d'Utilisation

Cet accord s'applique entre vous, Utilisateur du site web, et C.F.N, propriétaire de ce site. Votre accord pour respecter et être lié par les articles 1, 2, 4 à 11, et 15 à 25 de ces Conditions Générales d'Utilisation est réputé se produire dès votre première utilisation du site. Les articles 3 et 12 à 14 ne s'appliquent qu'à la vente de Services. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site web.

Aucune partie de ce site web ne constitue une offre contractuelle susceptible d'acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle, et notre acceptation de cette offre est réputée survenir lorsque nous vous envoyons un e-mail de confirmation indiquant que votre commande a été acceptée.

1. Définitions et Interprétation

Dans cet accord, les termes suivants auront les significations suivantes :

• "Compte" : désigne collectivement les informations personnelles, les informations de paiement et les identifiants utilisés par les Utilisateurs pour accéder aux contenus payants et/ou à tout système de communication sur le site ;
• "Contenu" : désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d'information pouvant être stockée dans un ordinateur et apparaissant sur ou faisant partie de ce site web ;
• "Installations" : désigne collectivement tout outil, service ou information en ligne mis à disposition par C.F.N via le site, que ce soit maintenant ou à l'avenir ;
• "Services" : désigne les services disponibles pour vous via ce site, notamment l'utilisation de la plateforme d'e-learning propriétaire de C.F.N ;
• "Informations de paiement" : désigne tout détail requis pour l'achat de Services sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de compte bancaire et les codes ;
• "Locaux" : désigne nos lieux d'activité situés en République Démocratique du Congo ;
• "Système" : désigne toute infrastructure de communication en ligne mise à disposition par C.F.N via le site web, y compris, mais sans s'y limiter, l'e-mail web, les forums, les systèmes de chat en direct et les liens e-mail ;
• "Utilisateur(s)" : désigne tout tiers accédant au site web qui n'est pas employé par C.F.N et agissant dans le cadre de son emploi ;
• "Site web" : désigne le site que vous utilisez actuellement (www.cfn-formation.com) et tout sous-domaine de ce site sauf exclusion expresse dans leurs propres conditions générales ;
• "Nous/Notre/Nos" : désigne C.F.N (Centre de formation des métiers du numérique), un organisme de formation faisant partie du groupe HCS GLOBAL enregistré à la chambre de commerce Britannique. HCS GLOBAL, exerce ses activités en République Démocratique du Congo, en france et au Royaume-Uni.

2. Restrictions d'âge

Les personnes de moins de 18 ans doivent utiliser ce site web uniquement sous la supervision d'un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par un adulte ou avec son autorisation.

3. Clients professionnels

Ces conditions générales s'appliquent également aux clients achetant des services dans le cadre d'une activité professionnelle.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Sous réserve des exceptions énoncées à l'article 5, tout le contenu de ce site web, à moins qu'il ne soit téléchargé par les utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips sonores, vidéos, compilations de données, mise en page de page, code sous-jacent et logiciels, est la propriété de C.F.N, de ses affiliés ou d'autres tiers concernés. En continuant à utiliser le site, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle en République Démocratique du Congo et par les lois internationales.

4.2 Sous réserve de l'article 6, vous ne pouvez reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser le contenu du site, sauf indication contraire sur le site ou permission écrite expresse de notre part.

5. Propriété intellectuelle de tiers

5.1 Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur et les marques de commerce, sur les images et descriptions des produits appartiennent aux fabricants ou distributeurs concernés.

6. Utilisation équitable de la propriété intellectuelle

Le matériel du site web peut être réutilisé sans autorisation écrite lorsque les exceptions énoncées dans le Chapitre III de la Loi sur les droits d'auteur (Copyright Designs and Patents Act) de 1988 s'appliquent.

7. Liens vers d'autres sites web

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf indication expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de C.F.N ou de ses affiliés. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu de ces sites.

8. Liens vers ce site web

Ceux qui souhaitent créer un lien vers la page d'accueil de ce site peuvent le faire sans notre autorisation préalable. Le lien profond (liens vers des pages spécifiques au sein du site) nécessite notre autorisation écrite expresse. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@cfn-formation.com

9. Utilisation des installations de communication

Lorsque vous utilisez notre système de communication en ligne, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Toute violation peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte :

• Vous ne devez pas utiliser de langage obscène ou vulgaire ;
• Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal, menaçant, diffamatoire ou offensant ;
• Vous ne devez pas inciter à la violence ;
• Vous devez utiliser la langue française, car nous ne garantissons pas de réponse aux demandes soumises dans d'autres langues.

10. Comptes

Pour accéder à certains services, vous devrez créer un compte et fournir des informations personnelles et de paiement. En continuant à utiliser le site, vous garantissez que toutes les informations soumises sont véridiques et à jour.

11. Résiliation des comptes

Nous nous réservons le droit de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, et sans obligation de justification.

12. Services, Tarification et Disponibilité

Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir que les descriptions des services correspondent à ceux fournis, des variations peuvent exister. Nous nous efforçons également de fournir des prix exacts, mais nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment.

13. Commandes et fourniture de services

Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons accepter ou non à notre discrétion. Une fois acceptée, vous recevrez un e-mail de confirmation.

14.Politique de Remboursement

15. Confidentialité

Votre utilisation de ce site est également régie par notre politique de confidentialité. Nous respectons vos données personnelles conformément aux lois en vigueur en République Démocratique du Congo.

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